Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition des prix
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.
Aucun paiement supplémentaire n’est demandé à la livraison.
2. Champ d’application territorial
Les dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée dans le prix affiché, sans formalité additionnelle pour l’utilisateur.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés et l’information est communiquée avant validation.
3. Livraison en DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon le mode Delivered Duty Paid (DDP). Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune démarche douanière n’est requise de la part du client.
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi en ligne.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est fournie afin de traiter la situation.
4. Douanes et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire
Le prix comprend :
La TVA française (20 %) ;
Les droits et frais d’importation ;
Les frais liés au dédouanement ;
Les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun frais additionnel n’est perçu lors de la réception.
6. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle mentionne le prix unitaire, la TVA et le montant total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée pour les démarches après-vente ou obligations fiscales.
L’ensemble des coûts applicables est communiqué avant le paiement, sans frais dissimulés.
7. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 7 et 13 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
En cas d’adresse incorrecte ou de refus entraînant un retour, les frais supplémentaires engagés restent à la charge du client.
8. Limitation géographique
Les présentes dispositions concernent les livraisons en France métropolitaine et DROM-COM.
Si une restriction légale ou logistique s’applique, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.
9. Service client
Adresse : 5106 RIVER OVERLOOK WAY, LITHONIA, GA, 30038-6524
Téléphone : +1 (509) 551-6304
E-mail : support@serenitylivingspace.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)